Information sur le droit de rétractation

Formulaire de rétractation

Conformément à l'article L121-17 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site, à adresser à Cécile Chalon-Chevrault, Chic Choc Cake, en recommandé avec accusé de réception. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du bien en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du bien si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste, et que cette rétractation ne peut s'opérer que dans les conditions de rétractations stipulées dans les présentes conditions générales de vente.

----------

A l'attention de Cécile Chalon-Chevrault, Chic Choc Cake,, La Martin 37250, Sorigny

Nom, Prénom et Adresse du Client :

Date du courrier :

Objet : Rétractation

Madame, Monsieur,

Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l'article 121-17 du Code de la consommation, concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur le site internet http://www.chic-choc-cake.fr et portant sur le bien suivant :

Date de la commande :

Montant total TTC :

Comptant sur vous pour votre complète coopération,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature :

----------


Exceptions au droit de rétractation

Le site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L 121-21-8 du Code de la consommation : biens ou services ne permettant pas au client d’exercer son droit de rétractation : les produits périssables et les ateliers.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, qui peut être rappelée lors du processus de vente et nécessiter pour que la renonciation soit valide une renonciation expresse par le client de son droit de rétractation (pour les services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, et pour les contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support
matériel et pour lesquels l'exécution le contrat début immédiatement après l'achat), et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

06 . 40 . 06 . 35 . 98

Cécile est à votre écoute du lundi au vendredi de :

- 9h30 à 11h30

- 14h00 à 17h30 

 

 



- partagez et aimez ce site

 sur :

- suivez-moi sur :